Document parlementaire 51K3030

Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2007
Documents principaux 00/000-K3030/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3030001   45 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 27/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/04/2007
Date de distribution 28/03/2007
Date d'envoi 12/04/2007
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION DU GSM
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE

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