Document parlementaire 51K3008

Evaluation de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

Fiche complète
20/03/2007
Documents principaux 00/000-K3008/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3008001   309 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 20/03/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire LOI 8 JUIN 2006 EVALUATION
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P513008
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES

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