Document parlementaire 51K3007

Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3007/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3007001   330 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 20/03/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/03/2007
Date de distribution 21/03/2007
Date d'envoi 29/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire MATERIEL CORPOREL HUMAIN APPLICATIONS HUMAINES RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 20/03/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCIALISATION | RECHERCHE MEDICALE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | CYTOLOGIE

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