Document parlementaire 51K3003

Proposition de loi créant le Mémorial National du Fort de Huy.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3003/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3003001   53 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 16/03/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/03/2007
Date de distribution 19/03/2007
Date d'envoi 29/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Commentaire MEMORIAL NATIONAL DU FORT DE HUY
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 16/03/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | PROTECTION DU PATRIMOINE | VICTIME DE GUERRE | SITE HISTORIQUE

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