Document parlementaire 51K3001

Proposition de résolution relative aux accessoires de sécurité des véhicules automobiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2007
Documents principaux 00/000-K3001/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3001001   47 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 16/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/03/2007
Date de distribution 19/03/2007
Date d'envoi 29/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Dylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvette, Mues sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ACCESSOIRES DE SECURITE VEHICULES AUTOMOBILES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE

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