	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/03/2007
Documents principaux	00/000-K2992/001-2006/2007-0
Document Chambre	51K2992001 42 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	14/03/2007
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/03/2007
Date de distribution	15/03/2007
Date d'envoi	22/03/2007
Auteur(s)	Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR)
Commentaire	AGRICULTURE BIOLOGIQUE EXEMPTE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	AGRICULTURE BIOLOGIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	AGRICULTURE BIOLOGIQUE \| PESTICIDE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE