Document parlementaire 51K2985

Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2007
Documents principaux 00/000-K2985/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2985001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 09/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/03/2007
Date de distribution 14/03/2007
Date d'envoi 22/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Baeke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire BONNE GOUVERNANCE COMMISSION D'OBSERVATION
Sous-documents
002  [30 Kb] 23/03/2007 ADDENDUM
Date de distribution 23/03/2007
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE COMMERCIALE
Descripteurs Eurovoc SOCIETE COMMERCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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