Document parlementaire 51K2979

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/01/2007
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 22/03/2007
Vote Sénat 08/03/2007
Date de la loi 27/04/2007
Date moniteur 10/04/2009
Moniteur n° 122
Documents principaux 00/000-K2979/001-2006/2007-0
00/000-S2026/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2979001   38 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 09/03/2007
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/03/2007
Date d'envoi 09/03/2007
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire COMMUNAUTES EUROPEENNES ALBANIE ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin 22/03/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 22/03/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/03/2007
 
Document Sénat   51S2026001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 19/01/2007
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMUNAUTES EUROPEENNES ALBANIE ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin 08/03/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/02/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 13/03/2007   EN REUNION
13/03/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 13/03/2007   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/2007   EN REUNION
22/03/2007   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/2007   EN REUNION
08/03/2007   ADOPTE
Compétence 19/01/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P512979
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ALBANIE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions