Document parlementaire 51K2966

Projet de loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 07/03/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 12/04/2007
Date de la loi 04/06/2007
Date moniteur 25/07/2007
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-S2399/001-2006/2007-0
00/000-K2966/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2399001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 01/05/2007
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE MOBILITE DES PATIENTS
Date de fin 01/05/2007
Document Chambre   51K2966001   92 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 07/03/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/03/2007
Date de distribution 09/03/2007
Date d'envoi 08/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE MOBILITE DES PATIENTS
Date de fin 12/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 20/03/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 21/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
 
003  [86 Kb] 04/04/2007 RAPPORT
Date de distribution 04/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
 
004  [55 Kb] 03/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/04/2007
 
005  [52 Kb] 12/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/04/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dierickx, Hilde VLD
Calendrier 20/03/2007   EN REUNION
27/03/2007   EN DISCUSSION
27/03/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2966003   04/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/04/2007   EN REUNION
12/04/2007   ADOPTE
Compétence 07/03/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
13/04/2007   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
14/04/2007   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
30/04/2007   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
01/05/2007   TERMINE      
Analyse des interventions P512966
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | FRAIS D'HOSPITALISATION | HOSPITALISATION | ASSURANCE MALADIE | RESSORTISSANT ETRANGER | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions