Document parlementaire 51K2955

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2007
Documents principaux 00/000-K2955/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2955001   150 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 05/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2007
Date de distribution 06/03/2007
Date d'envoi 15/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Walter, Muls sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stijn, Bex sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annelies, Storms sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIES RENOUVELABLES CHARTE EUROPEENNE INVESTISSEMENTS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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