Document parlementaire 51K2938

Priorités de la Présidence allemande de l'Union européenne (janvier - juin 2007).

Fiche complète
14/02/2007
Documents principaux 00/000-K2938/001-2006/2007-0
00/000-S2051/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2938001   401 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 14/02/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 01/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire PRESIDENCE ALLEMANDE DE L'UNION EUROPEENNE - PRIORITES - RAPPORT
Date de fin 02/05/2007
Document Sénat   51S2051001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 14/02/2007
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire PRESIDENCE ALLEMANDE DE L'UNION EUROPEENNE - PRIORITES - RAPPORT
Date de fin 14/02/2007
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions