Document parlementaire 51K2933

Proposition de résolution visant à créer un dispositif de veille et d'urgence sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2007
Documents principaux 00/000-K2933/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2933001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 21/02/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/03/2007
Date de distribution 22/02/2007
Date d'envoi 01/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Claude, Maene PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire PAUVRETE DROIT AU LOGEMENT DISPOSITIF DE VEILLE ET D'URGENCE SOCIALE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | PAUVRETE | PREMIERS SECOURS | TELEPHONE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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