Document parlementaire 51K2920

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/02/2007
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 29/03/2007
Vote Sénat 19/04/2007
Date de la loi 27/04/2007
Date moniteur 08/06/2007
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-S2357/001-2006/2007-0
00/000-K2920/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2357001
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 30/03/2007
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES - ACCORD DE COOPERATION
Date de fin 19/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/04/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003 19/04/2007 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   51K2920001   94 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 14/02/2007
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 26/02/2007
Date d'envoi 14/02/2007
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES - ACCORD DE COOPERATION
Date de fin 29/03/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [115 Kb] 20/03/2007 RAPPORT
Date de distribution 20/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementDanielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) 
 
003  [33 Kb] 29/03/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/04/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier 13/03/2007   EN REUNION
13/03/2007   ADOPTE
Rapport   51K2920002   20/03/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2007   EN REUNION
29/03/2007   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2007   EN REUNION
19/04/2007   ADOPTE
Compétence 14/02/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P512920
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME

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