Document parlementaire 51K2919

Proposition de résolution tendant à visibiliser l'empreinte écologique des produits de consommation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/2007
Documents principaux 00/000-K2919/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2919001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 14/02/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/02/2007
Date de distribution 14/02/2007
Date d'envoi 15/02/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS DE CONSOMMATION EMPREINTE ECOLOGIQUE EMISSIONS DE CO2
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc CONSOMMATION | DEPENSE DE CONSOMMATION | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SOCIETE DE CONSOMMATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions