Document parlementaire 51K2886

Projet de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2007
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Sénat 01/02/2007
Documents principaux 00/000-K2886/001-2006/2007-0
00/000-S2031/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2886001   40 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 02/02/2007
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/02/2007
Date d'envoi 02/02/2007
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DES MEDECINS ORDRE DES PHARMACIENS DISPOSITION TRANSITOIRE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2889001 (50 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
Document Sénat   51S2031001
TEXTE ADOPTE   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 24/01/2007
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DES MEDECINS ORDRE DES PHARMACIENS DISPOSITION TRANSITOIRE
Date de fin 01/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/01/2007 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S1519/13-2006/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 24/04/2007   AJOURNE
25/04/2007   AJOURNE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/04/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   ADOPTE
Compétence 24/01/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P512886
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | MEDECIN | PHARMACIEN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions