Document parlementaire 51K2885

Projet de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2007
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Sénat 01/02/2007
Documents principaux 00/000-K2885/001-2006/2007-0
00/000-S2030/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2885001   79 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 02/02/2007
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 06/02/2007
Date d'envoi 02/02/2007
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROFESSIONS DES SOINS DE SANTE DEONTOLOGIE ORDRES
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2889001 (50 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
Document Sénat   51S2030001
TEXTE ADOPTE   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 24/01/2007
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROFESSIONS DES SOINS DE SANTE DEONTOLOGIE ORDRES
Date de fin 01/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/01/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1519/13-2006/2007
 
003 01/02/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier 24/04/2007   AJOURNE
25/04/2007   EN DISCUSSION
25/04/2007   QUORUM PAS ATTEINT
25/04/2007   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/04/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   ADOPTE
Compétence 24/01/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P512885
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | DENTISTE | MEDECIN | PHARMACIEN | SAGE-FEMME | PERSONNEL INFIRMIER

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