Document parlementaire 51K2884

Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/02/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2884/001-2006/2007-0
Document Chambre	51K2884001   49 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	02/02/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/2007
Date de distribution	02/02/2007
Date d'envoi	08/02/2007
Auteur(s)	Philippe, Monfils MR (AUTEUR)
Commentaire	EXPERIMENTATIONS THERAPEUTIQUES FEMMES ENCEINTES ET ALLAITANTES
Sous-documents	002  [32 Kb] 18/04/2007 AMENDEMENT Date de distribution 18/04/2007 Auteur(s) Philippe, Monfils MR (AUTEUR)
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence	02/02/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE | EXPERIMENTATION HUMAINE | MATERNITE | BIOETHIQUE

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