Document parlementaire 51K2881

Proposition de loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut royal supérieur de Défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2881/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2881001   57 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 01/02/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/02/2007
Date de distribution 05/02/2007
Date d'envoi 01/02/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Talbia, Belhouari PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, Meeus VLD (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT ROYAL SUPERIEUR DE DEFENSE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 01/02/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | RECHERCHE MILITAIRE

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