Document parlementaire 51K2865

Proposition de résolution relative à la condamnation à mort de cinq infirmières et d'un médecin en Libye.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/01/2007
Vote Chambre 08/02/2007
Documents principaux 00/000-K2865/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2865001   52 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 25/01/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2007
Date de distribution 25/01/2007
Date d'envoi 25/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Commentaire LIBYE SIDA CONDAMNATION A MORT DE CINQ INFIRMIERES ET D'UN MEDECIN
Date de fin 08/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [29 Kb] 25/01/2007 ADDENDUM
Date de distribution 29/01/2007
 
003  [43 Kb] 08/02/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/02/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 06/02/2007   EN REUNION
06/02/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/02/2007   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/02/2007   EN REUNION
08/02/2007   ADOPTE
Incident 25/01/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512865
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBYE | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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