Document parlementaire 51K2862

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'origine des revenus de S.A.R. le Prince Laurent avant qu'il ne bénéficie d'une dotation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2007
Documents principaux 00/000-K2862/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2862001   47 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 24/01/2007
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 25/01/2007
Date de distribution 26/01/2007
Date d'envoi 25/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire PRINCE LAURENT ORIGINE DES REVENUS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE

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