Document parlementaire 51K2824

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2005 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2006
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 25/01/2007
Date de la loi 02/02/2007
Date moniteur 14/03/2007
Moniteur n° 078
Documents principaux 00/000-K2824/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2824001   212 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 19/12/2006
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/12/2006
Date d'envoi 19/12/2006
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET DE L'ETAT - REGLEMENT DEFINITIF
Date de fin 25/01/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 18/01/2007 RAPPORT
Date de distribution 18/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [41 Kb] 25/01/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier 10/01/2007   EN REUNION
10/01/2007   ADOPTE
Rapport   51K2824002   18/01/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/2007   EN REUNION
25/01/2007   ADOPTE
Compétence 19/12/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P512824
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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Aperçu chronologique des réunions