Document parlementaire 51K2804

Proposition de résolution relative au remboursement des aiguilles pour stylos pour les diabétiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2006
Documents principaux 00/000-K2804/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2804001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 11/12/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/12/2006
Date de distribution 12/12/2006
Date d'envoi 21/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Commentaire DIABETIQUES - AIGUILLES POUR STYLOS - REMBOURSEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc DIABETE | MALADIE | ASSURANCE MALADIE | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions