Document parlementaire 51K2792

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/12/2006
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 25/01/2007
Date de la loi 14/02/2007
Date moniteur 14/03/2007
Moniteur n° 078
Documents principaux 00/000-K2792/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2792001   79 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 07/12/2006
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 11/12/2006
Date d'envoi 07/12/2006
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - BUDGET DE L'ETAT - REGLEMENT DEFINITIF
Date de fin 25/01/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [40 Kb] 25/01/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 10/01/2007   EN REUNION
10/01/2007   ADOPTE
Incident 10/01/2007   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/2007   EN REUNION
25/01/2007   ADOPTE
Compétence 07/12/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P512792
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions