Document parlementaire 51K2782
Cour d'arbitrage, Conseil supérieur de la Justice, Commissions de nomination pour le notariat, Cour des comptes, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Commission de la protection de la vie privée et Médiateurs fédéraux : les comptes de l'année budgétaire 2005; ajustements des budgets des années budgétaires 2005 et 2006; les propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2007. Rapport.
| Fiche complète | ||||||||||
| 30/11/2006 | ||||||||||
| Vote Chambre | 20/12/2006 | |||||||||
| Documents principaux | 00/000-K2782/001-2006/2007-0 | |||||||||
| Document Chambre |
 51K2782001
297 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2006/2007-0 |
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Date de dépôt |
30/11/2006 | |||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | |||||||||
| Date de distribution |
12/12/2006 | |||||||||
| Auteur(s) |
 Pierre, Lano VLD (AUTEUR) Thierry, Giet PS (AUTEUR) |
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| Commentaire |
COMPTES ANNEE BUDG 2005-AJUSTEM ANNEES BUDG 2005-2006-PROP BUDG 2007 | |||||||||
| Date de fin |
20/12/2006 | |||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | |||||||||
| Sous-documents |
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| 1. COMMISSION CHAMBRE | SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
(PUBLIC) |
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| Rapport |
51K2782002
07/12/2006 |
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| 2. COMMISSION CHAMBRE | CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES
(PUBLIC) |
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| Rapport |
51K2782002
07/12/2006 |
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| 3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
20/12/2006 EN DISCUSSION
20/12/2006 EN REUNION 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/2006 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) | |||||||||
| Analyse des interventions | P512782 | |||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | |||||||||
| Descripteurs Eurovoc | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | |||||||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |