Document parlementaire 51K2776

Chambre des représentants, membres belges du Parlement européen et financement des partis politiques. Comptes de l'année budgétaire 2005. Budgets de l'année budgétaire 2007. Rapport.

Fiche complète
28/11/2006
Vote Chambre 20/12/2006
Documents principaux 00/000-K2776/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2776001   1750 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 28/11/2006
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE REPR.-PARL. EUR.-PARTIS POL.-COMPTES 2005-BUDGETS 2007
Date de fin 20/12/2006
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2006   EN DISCUSSION
20/12/2006   EN REUNION
20/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512776
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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