Document parlementaire 51K2752

Dimension parlementaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique. Proposition de résolution. Rapport.

Fiche complète
16/11/2006
Vote Chambre 23/11/2006
Documents principaux 00/000-K2752/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2752001   70 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 16/11/2006
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/11/2006
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphanie, Anseeuw VLD (AUTEUR) 
Commentaire VIOLENCE DOMESTIQUE-CONSEIL DE L'EUROPE-CAMPAGNE PANEUROPEENNE
Date de fin 23/11/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 23/11/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/11/2006
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2006   EN DISCUSSION
23/11/2006   EN REUNION
23/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512752
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'EUROPE | VIOLENCE SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SENSIBILISATION DU PUBLIC | VIOLENCE DOMESTIQUE

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