Document parlementaire 51K2751

Proposition de résolution relative à la norme ISO 14064 en vue d'évaluer et de promouvoir la réduction des gaz à effet de serre et les échanges de droits d'émission.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2006
Documents principaux 00/000-K2751/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2751001   65 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 16/11/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2006
Date de distribution 20/11/2006
Date d'envoi 23/11/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire GAZ A EFFET DE SERRE-ECHANGES DE DROITS D'EMISSION-NORME ISO 14064
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | CHANGEMENT CLIMATIQUE | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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