Document parlementaire 51K2740

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	19/07/2006
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	07/12/2006
Vote Sénat	09/11/2006
Date de la loi	30/01/2007
Date moniteur	20/02/2008
Moniteur n°	054
Documents principaux	00/000-K2740/001-2006/2007-0 00/000-S1818/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2740001   40 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	10/11/2006
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	13/11/2006
Date d'envoi	10/11/2006
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	COMMUNAUTE EUROPEENNE REPUBLIQUE POPULAIRE CHINE TRANSPORTS MARITIMES
Date de fin	07/12/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [43 Kb] 07/12/2006 TEXTE ADOPTE Date de distribution 18/12/2006
Document Sénat	51S1818001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	19/07/2006
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	COMMUNAUTE EUROPEENNE REPUBLIQUE POPULAIRE CHINE TRANSPORTS MARITIMES
Date de fin	09/11/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 24/10/2006 RAPPORT Auteur(s) Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	21/11/2006   EN DISCUSSION 21/11/2006   EN REUNION 21/11/2006   ADOPTE
Incident	21/11/2006   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	30/11/2006   AJOURNE 07/12/2006   EN DISCUSSION 07/12/2006   EN REUNION 07/12/2006   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/11/2006   EN REUNION 09/11/2006   ADOPTE
Compétence	19/07/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Analyse des interventions	P512740
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	NAVIGATION MARITIME | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | TRANSPORT MARITIME | CHINE

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