Document parlementaire 51K2733

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Deuxième rapport aux chambres législatives (2004-2005).

	Fiche complète
	08/11/2006
Documents principaux	00/000-K2733/001-2006/2007-0
Document Chambre	51K2733001   50296 Kb NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	08/11/2006
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution	29/11/2006
Commentaire	COMMISSION D'EVALUATION DE L'EUTHANASIE-DEUXIEME RAPPORT
Date de fin	02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal	EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc	LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | MEDECINE | EUTHANASIE

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