Document parlementaire 51K2709

Proposition de résolution relative à l'assistance religieuse, philosophique et morale dans le cadre des soins intramuraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2006
Documents principaux 00/000-K2709/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2709001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/10/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/10/2006
Date de distribution 17/10/2006
Date d'envoi 26/10/2006
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne-Marie, Baeke sp.a-spirit (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire SOINS INTRAMURAUX-ASSISTANCE RELIGIEUSE, PHILOSOPHIQUE ET MORALE
Sous-documents
002  [28 Kb] 16/01/2007 FARDE
Date de distribution 29/01/2007
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc CONSEILLER LAIC
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR | CULTE

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