Document parlementaire 51K2708

Proposition de résolution relative au contrôle du respect de la vitesse dans la circulation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2006
Documents principaux 00/000-K2708/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2708001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/10/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/10/2006
Date de distribution 17/10/2006
Date d'envoi 26/10/2006
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire LIMITATION DE VITESSE-SYSTEMES DE CONTROLE DE TRAJET-HOMOLOGATION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA VITESSE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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