Document parlementaire 51K2705

Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007. Première partie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/10/2006
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/12/2006
Date de la loi 28/12/2006
Date moniteur 09/03/2007
Moniteur n° 072
Documents principaux 00/000-K2705/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2705001   6556 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 31/10/2006
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 03/11/2006
Date d'envoi 31/10/2006
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES ANNEE BUDGETAIRE 2007
Date de fin 21/12/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3551 Kb] 31/10/2006 BUDGET
Date de distribution 03/11/2006
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
003  [2617 Kb] 17/11/2006 JUSTIFICATION
Date de distribution 17/11/2006
PREMIERE PARTIE/EERSTE DEEL
 
004  [3076 Kb] 17/11/2006 JUSTIFICATION
Date de distribution 17/11/2006
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
005  [2664 Kb] 17/11/2006 JUSTIFICATION
Date de distribution 17/11/2006
TROISIEME PARTIE/DERDE DEEL
 
006  [3070 Kb] 17/11/2006 JUSTIFICATION
Date de distribution 17/11/2006
QUATRIEME PARTIE/VIERDE DEEL
 
007  [154 Kb] 28/11/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/2006
 
008  [1657 Kb] 04/12/2006 JUSTIFICATION
Date de distribution 04/12/2006
 
009  [44 Kb] 05/12/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
 
010  [17378 Kb] 06/12/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2006
 
012  [31 Kb] 14/12/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 15/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K2704/3-2006/2007
 
013  [38 Kb] 14/12/2006 AVIS
Date de distribution 07/02/2007
1ERE PARTIE / 1E DEEL
 
014  [38 Kb] 14/12/2006 AVIS
Date de distribution 07/02/2007
2E PARTIE / 2D DEEL
 
015  [27 Kb] 19/12/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
 
016  [31 Kb] 20/12/2006 ERRATA
Date de distribution 20/12/2006
 
017  [42 Kb] 21/12/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/12/2006
SOUMIS A LA SANCTION ROYALE/TER BEKRACHTIGING AAN DE KONING
 
018  [353 Kb] 13/03/2007 ANNEXE
Date de distribution 13/03/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2704001 (7836 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Meeus, Ingrid VLD
Calendrier 22/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 16 - DEFENSE NATIONALE - AVIS FINANCES
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier 14/11/2006   EN REUNION
21/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Déom, Valérie PS
Marinower, Claude VLD
Calendrier 22/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTIE 12 - JUSTITIE - ADVIES FINANCIEN
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Chevalier, Miguel VLD
Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 08/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
28/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Maene, Jean-Claude PS
Anthuenis, Filip VLD
Calendrier 21/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Douifi, Dalila sp.a-spirit
Pieters, Trees CD&V
T'Sijen, Koen sp.a-spirit
Calendrier 22/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier 14/11/2006   EN REUNION
22/11/2006   EN DISCUSSION
28/11/2006   EN DISCUSSION
29/11/2006   EN DISCUSSION
05/12/2006   EN DISCUSSION
06/12/2006   EN DISCUSSION
12/12/2006   ADOPTE
21/12/2006   EN DISCUSSION
21/12/2006   EN REUNION
21/12/2006   ADOPTE
Rapport   51K2705012   14/12/2006  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 22/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée MR
Detiège, Maya sp.a-spirit
Dierickx, Hilde VLD
Burgeon, Colette PS
Calendrier 14/11/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/11/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/12/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS FINANCES/VOOR ADVIES FINANCIEN
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2006   RENVOYE
21/12/2006   EN DISCUSSION
21/12/2006   EN REUNION
21/12/2006   ADOPTE
Incident 20/12/2006   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 31/10/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P512705
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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Aperçu chronologique des réunions