Document parlementaire 51K2703

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2007. Exposé général.

Fiche complète
06/11/2006
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2703/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2703001   1853 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 06/11/2006
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 06/11/2006
Date d'envoi 06/11/2006
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES ANNEE BUDG. 2007-EXPOSE GENERAL
Date de fin 21/12/2006
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2704001 (7836 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Meeus, Ingrid VLD
SECTIE 16 - LANDSVERDEDIGING - ADVIES FINANCIEN
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
POUR AVIS
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Déom, Valérie PS
Marinower, Claude VLD
SECTIE 12 - JUSTITIE - AVIS FINANCIEN
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Chevalier, Miguel VLD
Vautmans, Hilde VLD
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Maene, Jean-Claude PS
Anthuenis, Filip VLD
POUR AVIS
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Douifi, Dalila sp.a-spirit
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Pieters, Trees CD&V
Dierickx, Hilde VLD
Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier 14/11/2006   EN DISCUSSION
14/11/2006   EN REUNION
21/11/2006   EN DISCUSSION
22/11/2006   EN DISCUSSION
28/11/2006   EN DISCUSSION
29/11/2006   EN DISCUSSION
01/12/2006   EN DISCUSSION
05/12/2006   EN DISCUSSION
06/12/2006   EN DISCUSSION
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
POUR AVIS
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée MR
Detiège, Maya sp.a-spirit
Burgeon, Colette PS
POUR AVIS FINANCES/VOOR ADVIES FINANCIEN
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2006   EN DISCUSSION
21/12/2006   EN REUNION
Compétence 06/11/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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