Document parlementaire 51K2681

Proposition de résolution concernant une meilleure protection de la femme ayant recours à la fécondation in vitro.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/09/2006
Documents principaux 00/000-K2681/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2681001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 12/09/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2006
Date de distribution 21/09/2006
Date d'envoi 12/10/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Commentaire FECONDATION IN VITRO MOTIF D'ABSENCE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | LICENCIEMENT | PROCREATION ARTIFICIELLE | FECONDATION IN VITRO | TRAVAIL | MATERNITE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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