Document parlementaire 51K2671

Proposition de résolution relative à la situation des orphelins au Rwanda.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/09/2006
Documents principaux 00/000-K2671/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2671001   47 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 04/09/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2006
Date de distribution 06/09/2006
Date d'envoi 12/10/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION ORPHELINS RWANDA DROITS DE L'ENFANT - CONVENTION NATIONS UNIES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ORPHELIN | RWANDA | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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