Document parlementaire 51K2670

Proposition de résolution relative à la situation des prisonniers à Guantánamo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/09/2006
Documents principaux 00/000-K2670/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2670001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 01/09/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2006
Date de distribution 06/09/2006
Date d'envoi 12/10/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION PRISONNIERS GUANTANAMO
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | ETATS-UNIS | DETENU | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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