	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/08/2006
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2666/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2666001 100 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	29/08/2006
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/10/2006
Date de distribution	30/08/2006
Date d'envoi	12/10/2006
Auteur(s)	Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Danielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Colette, Burgeon PS (AUTEUR)
Commentaire	PERSONNES HANDICAPEES TAUX D'EMPLOI
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	29/08/2006 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| HANDICAPE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| TRAVAIL