Document parlementaire 51K2658

Proposition de loi promouvant l'utilisation de la boîte noire dans la circulation routière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2658/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2658001   89 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/08/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/2006
Date de distribution 16/08/2006
Date d'envoi 12/10/2006
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - BOITE NOIRE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 09/08/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE

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