Document parlementaire 51K2657

Proposition de résolution relative à l'activation des chômeurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/08/2006
Documents principaux 00/000-K2657/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2657001   52 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/08/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2006
Date de distribution 09/08/2006
Date d'envoi 12/10/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ACTIVATION DES CHOMEURS - ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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