Document parlementaire 51K2593

Proposition de résolution visant à renforcer la collaboration entre tous les niveaux de pouvoir dans le cadre de la relance du débat sur l'avenir de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2006
Documents principaux 00/000-K2593/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2593001   44 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 30/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/07/2006
Date de distribution 03/07/2006
Date d'envoi 06/07/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire COLLABORATION ENTRE NIVEAUX DE POUVOIR-DÉBAT AVENIR UNION EUROPEENNE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions