Document parlementaire 51K2592

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction y afférente a été menée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2006
Documents principaux 00/000-K2592/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2592001   42 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 30/06/2006
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 13/07/2006
Date de distribution 03/07/2006
Date d'envoi 13/07/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE DYNAMITAGE TOUR DE L'YSER
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Analyse des interventions P512592
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | GUERRE | ENQUETE JUDICIAIRE | MONUMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions