Document parlementaire 51K2591

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les activités de cirque, la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2591/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2591001   117 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 30/06/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/07/2006
Date de distribution 03/07/2006
Date d'envoi 13/07/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ACTIVITES AMBULANTES - CIRQUES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 30/06/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | BIEN-ETRE DES ANIMAUX | SPECTACLE D'ANIMAUX

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