Document parlementaire 51K2568

Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2568/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2568001   79 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/06/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/06/2006
Date de distribution 21/06/2006
Date d'envoi 29/06/2006
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 20/06/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE

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