Document parlementaire 51K2551

Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles. Règlement d'ordre intérieur.

Fiche complète
16/06/2006
Vote Chambre 06/07/2006
Documents principaux 00/000-K2551/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2551001   42 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/06/2006
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 16/06/2006
Date d'envoi 22/06/2006
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire CENTRE D'INFORMATION SECTES - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Date de fin 06/07/2006
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Calendrier 04/07/2006   EN DISCUSSION
04/07/2006   EN REUNION
04/07/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 04/07/2006   SANS RAPPORT
04/07/2006   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
04/07/2006   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2006   EN DISCUSSION
06/07/2006   EN REUNION
06/07/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512551
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | RELIGION

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