Document parlementaire 51K2547

Proposition de résolution relative à la défédéralisation des établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/2006
Documents principaux 00/000-K2547/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2547001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 14/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/06/2006
Date de distribution 14/06/2006
Date d'envoi 22/06/2006
Auteur(s) Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Commentaire ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS FEDERAUX-DEFEDERALISATION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc ARTS | FEDERALISME | REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION
Mots-clés libres INSTITUTION SCIENTIFIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions