Document parlementaire 51K2541

Proposition de résolution visant à instituer une enquête internationale sur l'existence présumée de camps d'extermination et de trafic d'organes humains en République Populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2006
Documents principaux 00/000-K2541/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2541001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/06/2006
Date de distribution 09/06/2006
Date d'envoi 22/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire REP. POP. CHINE-TRAFICS D'ORG. HUM.-CAMPS D'EXTERM.-ENQUETE INTERNATIONALE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | TRAFIC ILLICITE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE D'ORGANES

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