Document parlementaire 51K2535

Le rôle des paradis fiscaux dans une économie globalisée. Rapport.

Fiche complète
08/06/2006
Documents principaux 00/000-S1029/001-2005/2006-0
00/000-K2535/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1029001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/06/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire MONDIALISATION-ECONOMIE GLOBALISEE-ROLE DES PARADIS FISCAUX
Date de fin 08/06/2006
Document Chambre   51K2535001   628 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/06/2006
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/10/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire MONDIALISATION-ECONOMIE GLOBALISEE-ROLE DES PARADIS FISCAUX
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P512535
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | CORRUPTION | ECHANGE D'INFORMATIONS | ENTREPRISE MULTINATIONALE | EVASION FISCALE | FRAUDE FISCALE | OCDE | PAYS EN DEVELOPPEMENT | POLITIQUE FISCALE | SECRET BANCAIRE | UNION EUROPEENNE | SUISSE | TERRORISME | BLANCHIMENT D'ARGENT | MONDIALISATION

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