Document parlementaire 51K2533

Proposition de résolution relative au contrôle des exportations de médicaments vers des pays en développement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2006
Documents principaux 00/000-K2533/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2533001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/06/2006
Date de distribution 09/06/2006
Date d'envoi 08/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a-spirit (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PAYS EN DEVELOPPEMENT-EXPORTATIONS DE MEDICAMENTS-CONTROLE
Sous-documents
002  [28 Kb] 16/01/2007 FARDE
Date de distribution 29/01/2007
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc EXPORTATION | PAYS EN DEVELOPPEMENT | QUALITE DU PRODUIT | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions