Document parlementaire 51K2526

Proposition de résolution visant à permettre à l'Islam de conviction religieuse et modéré d'exister sereinement, aucune dérive radicale n'étant tolérable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2006
Documents principaux 00/000-K2526/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2526001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 02/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/06/2006
Date de distribution 02/06/2006
Date d'envoi 15/06/2006
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Courtois MR (AUTEUR) 
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire ISLAM - IMAMS - CONTROLE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres CULTE

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