	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/06/2006
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2525/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2525001 50 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	02/06/2006
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/2006
Date de distribution	02/06/2006
Date d'envoi	15/06/2006
Auteur(s)	Bart, Tommelein VLD (AUTEUR) Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) Georges, Lenssen VLD (AUTEUR)
Commentaire	REPOS DOMINICAL - NOTION "TRAVAILLEURS"
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	02/06/2006 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	INTERPRETATION DU DROIT \| REPOS HEBDOMADAIRE \| TRAVAIL DU DIMANCHE \| TRAVAIL